Conditions Générales d’Utilisation

La société Sobrande Luxury Portal agissant sous le nom d’Annmiss, 220 Al Qiyadah Building, Dubaï, Émirats Arabes Unis (« Sobrande Luxury Portal », « nous », « notre ») traite votre compte conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et de Service suivantes, ainsi que conformément à toute autre règle publiée sur notre site web, et régit également votre utilisation du site web et des services connexes. Lorsque vous passez une commande, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant à notre site web et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU.

Si vous vivez ou travaillez dans l’Union européenne, vous passez un contrat avec Thowra Limited, agissant sous le nom d’Annmiss, de Sotiri Tofini 4 Agios Athanasios 4102 Limassol, Chypre (veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une adresse de retour), dont l’activité consiste à traiter vos opérations.

S’abonner à la newsletter
Par défaut, lorsque vous créez un compte sur notre site web, vous consentez et vous vous engagez à recevoir notre newsletter. Après vous être inscrit, vous pouvez annuler votre adhésion. Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de la newsletter si vous ne souhaitez pas recevoir nos dernières informations.

Traitement et divulgation des données personnelles
Nous voulons nous assurer que les informations recueillies sur le site sont traitées et partagées conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la politique de confidentialité. Nous vous suggérons d’étudier les conditions suivantes, qui sont applicables au stockage et à la divulgation des informations obtenues via le Site, conformément aux conditions de ces accords.

Vos informations seront stockées dans notre base de données lorsque vous les envoyez au site. Les données peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers dans le cadre du traitement de vos informations aux fins indiquées dans les présentes CGU. Notre société peut transmettre vos informations à des tiers dans les circonstances suivantes : 
1. une fois que nous aurons obtenu votre permission de le faire;
2. lorsque le partage ou la transmission de vos données est essentiel pour vous fournir les services que vous avez demandés;
3. lorsque des organisations ou des prestataires de services effectuant des tâches commerciales pour le compte de notre société (par exemple, assistance à la clientèle, traitement des paiements ou gestion des bases de données) ont besoin de ces informations;
4. pour se conformer à la législation applicable ou à une décision de justice en termes d’exigences ou d’obligations légales ou réglementaires;
5. afin d’offrir des informations qui nous aideront à améliorer l’efficacité de nos services ainsi que ceux de nos partenaires de confiance;
6. à des tiers dans le cadre de tout processus de réorganisation de l’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, les fusions, les acquisitions et les ventes de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs; ou
7. nous pouvons vérifier les données recueillies sur le site web auprès de tiers pour nous défendre contre les activités frauduleuses.

Si des données sont divulguées comme cela est décrit ci-dessus, nous nous efforçons de limiter l’étendue des informations fournies au strict minimum nécessaire pour atteindre l’objectif fixé. Nous mettons tout en œuvre pour garantir que les tiers protègent vos informations et respectent les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée, sauf disposition contraire. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons et partageons les informations que vous fournissez sur ce site.

Permission implicite
Veuillez garder à l’esprit que, si notre société peut vous demander votre autorisation pour certaines utilisations de vos données, elle ne le fera pas dans tous les cas. Par exemple, la nature des services demandés ou de la transaction effectuée peut impliquer votre consentement dans des situations spécifiques. Notre société, par exemple, peut partager vos données avec des transporteurs postaux ou des organismes de traitement des cartes de paiement afin de vous fournir un produit ou un service. Dans la mesure où l’utilisation de vos informations est nécessaire pour mener à bien le service dans ce cas, votre consentement à ces fins est implicite.

Options de communication à votre disposition
En tant qu’utilisateur du site, vous pouvez recevoir des messages relatifs aux données et aux services proposés sur le site par e-mail, par la poste et parfois par téléphone. Vous aurez la possibilité de vous désabonner de certains messages de notre société. Certains messages électroniques, tels que des avertissements ou des mises à jour personnalisées, des mises à jour de l’entreprise ou des mises à niveau de sites web, peuvent avoir un caractère plus promotionnel. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de messages de notre part, nous vous offrirons la possibilité de vous retirer ou de vous désabonner. Néanmoins, cela pourrait vous empêcher de prendre connaissance des informations disponibles sur le site. Nous traiterons votre désinscription aussi rapidement que possible, mais sachez que vous pouvez encore recevoir quelques communications pendant que nous traitons votre demande.

D’autres types de messages peuvent ne pas permettre aux utilisateurs de se retirer ou de se désabonner. Nous pouvons, par exemple, utiliser votre adresse e-mail pour vérifier votre demande, vous envoyer des avis relatifs à des transactions et vous fournir des avis et d’autres informations, comme l’exige la loi. Dans la plupart des cas, les utilisateurs ne pourront pas refuser ces communications, mais elles seront essentiellement informatives plutôt que promotionnelles.

Partage d’informations entre les pays
Lorsque vous choisissez de nous communiquer des données privées, notre société peut transmettre ces informations au-delà des frontières ainsi que de votre juridiction particulière à d’autres pays ou juridictions dans le monde à ses sociétés affiliées et filiales ou à d’autres tiers. Si vous envisagez de nous rendre visite depuis les États-Unis ou une autre région où les règles régissant la collecte et l’utilisation des données diffèrent de celles de l’Union européenne, sachez que vous transférerez vos données personnelles vers l’Unioneuropéenne, qui ne dispose pas des mêmes lois sur la protection des données que les États-Unis, et que, ce faisant, vous consentez à :
1. l’utilisation de vos données privées conformément à la présente politique de confidentialité aux fins susmentionnées; et
2. au transfert susmentionné de vos informations personnelles vers l’Union européenne.

Propriétés du matériel et utilisation
Si vous êtes en désaccord avec un élément du site, nous vous suggérons d’exprimer votre mécontentement dans un forum approprié du site, s’il en existe un. Nous vous invitons également à nous informer via notre page « Contact » si vous trouvez quelque chose qui vous semble incorrect sur le plan factuel.

Livraison
Notre société expédie principalement en France, mais aussi dans le reste de l’Europe. Le délai de livraison est déterminé par le mode d’expédition et l’entreprise de livraison. Le délai moyen d’exécution est de 7 à 15 jours ouvrables. Le magasin se réserve le droit de livrer le colis dans les 4 semaines suivant sa réception.

Le délai de livraison est différent pour les commandes passées entre ces dates :

- Du 15 janvier au 28 février de cette année. - Les commandes passées pendant cette période seront expédiées avant le 7 mars de cette année.
- Du 15 décembre au 31 décembre de cette année. - Les commandes passées pendant cette période seront expédiées avant le 7 janvier de l'année suivante.

Le poids total de tous les produits détermine les frais d’expédition. Après avoir ajouté des produits et saisi l’adresse de livraison, l’estimation des frais de port s’affiche au moment du passage à la caisse. Les frais supplémentaires, tels que les droits de douane, ne sont pas imposés pour les envois à destination de la France. Un service de transport et de courrier standard est disponible. Colissimo, Asendia, Colicoli, DHL, DPD, UPS, TOLL, FEDEX, et les livraisons par courrier sont parmi les entreprises avec lesquelles nous traitons maintenant.

Ce n’est que lorsque la commande est transférée à l’entrepôt qu’il est possible d’apporter des modifications à l’adresse indiquée. Veuillez nous contacter à l’adresse contact@annmiss.com si vous devez mettre à jour votre adresse. Le service clientèle reviendra vers vous et vous fera savoir si les modifications ont pu être effectuées.

Prix et disponibilité des produits
Les prix des produits disponibles sur notre site web sont susceptibles d’être modifiés à tout moment si nous le jugeons nécessaire. Cette politique de prix s’applique à tous les produits, tels que ceux que vous avez peut-être déjà achetés sur notre site web.

Envois et droits et taxes qui peuvent s’appliquer
Votre achat peut être soumis à des taxes supplémentaires, à des frais de douane et/ou à d’autres types de taxes, droits ou frais gouvernementaux (collectivement, « droits et taxes »), selon le pays vers lequel vous nous demandez d’expédier votre achat. Quel que soit le moment où vous êtes facturé ou débité des droits et taxes, vous êtes responsable du paiement de tous ces droits et taxes. Nous n’avons aucune autorité sur ces frais, car les lois douanières sont très différentes d’une région à l’autre.

Lorsque vous effectuez un achat pour lequel des droits et taxes s’appliquent, le calcul des droits et taxes que vous devez payer peut ne pas avoir lieu avant que vous ayez passé votre commande. Cela signifie que vous ne pouvez pas connaître le montant des droits et taxes qui vous est facturé avant d’avoir obtenu votre relevé de carte de crédit ou un reçu de notre part avec votre livraison. La détermination des droits et taxes peut, dans certains cas, entraîner un retard de livraison au-delà de nos estimations initiales.

Politiques générales de retour
Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat pour quelque raison que ce soit, vous pouvez le retourner dans les 14 jours suivant sa réception. Dans ce cas, il convient de contacter le service clientèle à l’adresse contact@annmiss.com. Veuillez noter que nous n’accepterons que les produits dans leur emballage d’origine et que nous ne pouvons pas traiter les retours effectués sans notre autorisation.

Le montant du remboursement est calculé sur la base de la valeur du produit. Le seul cas où cela ne s’applique pas est celui où le produit est endommagé ou ne correspond pas à ce qui a été commandé. Dans ce cas, l’intégralité du montant payé, y compris les frais de livraison, sera restituée. Si le retour est dû à une faute de l’acheteur, ce dernier est responsable des frais de retour du colis.

Veuillez ne pas envoyer votre retour à l’adresse figurant sur le colis. Ce n’est pas notre adresse de retour et l’envoi du colis entraînera un retard important dans l’ensemble du processus. Après avoir contacté le service clientèle, vous recevrez l’adresse de retour.

Conditions de service pour les retours et les réclamations
1. Les remboursements sont possibles dans les 14 jours suivant la réception de l’envoi. Lorsque vous envoyez un e-mail à contact@annmiss.com déclarant que vous voulez retourner le produit, la procédure de retour commence.
2. Les articles retournés ne peuvent pas avoir été portés, nettoyés ou endommagés. Le produit doit avoir ses étiquettes d’origine attachées, et il doit être emballé dans son sac en plastique d’origine.
3. Il est inacceptable de renvoyer un produit sans en informer au préalable le service clientèle. Un formulaire de retour est exigé et doit être joint à votre colis.
4. Une fois que nous aurons reçu les articles retournés et le formulaire rempli, nous les inspecterons aussi rapidement que possible, mais au plus tard dans les 14 jours ouvrables.
5. Une fois la procédure de vérification du retour terminée, vous recevrez une notification par e-mail Les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour passer la commande.
6. Les maillots de bain, les sous-vêtements et les bijoux ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène La marchandise ne peut être retournée que si elle est endommagée.
7. L’acheteur est responsable de tous les frais de retour ainsi que de tous les frais supplémentaires qui peuvent être encourus.

Avis de violation du droit d’auteur et procédure de dépôt des réclamations
Sur la base de ses propres enquêtes ou de plaintes de citoyens, d’entreprises et d’autres parties prenantes, la Commission détecte les violations probables du droit communautaire. Pour être efficace, la notification doit être faite par écrit et comprendre les informations suivantes :
1. Une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte;
2. L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur prétendument violés, ou une liste représentative du/des matériel(s) sur ce site, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sont couvertes par un seul avis;
3. Identification du contenu supposé être en infraction ou faire l’objet d’un comportement en infraction qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être empêché, ainsi que des informations raisonnablement adéquates pour nous permettre de trouver l’élément;
4. Des informations suffisamment adéquates pour nous permettre de joindre la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse e-mail;
5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante est convaincue de bonne foi que le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi n’autorise pas l’utilisation de l’œuvre de la manière dont elle se plaint; et
6. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que les informations contenues dans l’avis sont vraies et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif prétendument enfreint.

Nous pouvons informer nos clients en publiant un avis général sur l’un de nos sites, en envoyant un e-mail à l’adresse e-mail d’un utilisateur figurant dans nos dossiers ou en envoyant une communication imprimée à l’adresse physique d’un utilisateur figurant dans nos dossiers. Si vous recevez une telle notification, vous pouvez envoyer une contre-notification écrite à l’agent désigné en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. La contre-notification doit être écrite et inclure les informations suivantes pour être efficace :
1. Votre signature physique ou électronique;
2. Identification du matériel qui a été retiré ou dont l’accès a été restreint, ainsi que l’endroit où le matériel a été vu pour la dernière fois avant son retrait ou sa restriction;
3. Une déclaration de votre part, signée sous peine de parjure, indiquant que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver; et
4. Votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction d’un tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel votre adresse physique est située, ou pour tout district judiciaire dans lequel nous pouvons être trouvés si votre adresse physique se trouve en dehors de l’Union européenne, et que vous accepterez la signification de la procédure par la personne qui a fourni la notification.

Contenu créé par les utilisateurs
Nous pouvons vous permettre de télécharger des images, des vidéos et d’autres matériels générés par les utilisateurs (collectivement, « CCU ») de temps à autre. En téléchargeant ces ressources, vous adhérez aux Conditions Générales d’Utilisation suivantes : Pour des raisons raisonnables et dans le but d’améliorer la qualité, dont la réception et la suffisance sont désormais reconnues, vous autorisez notre Société, les partenaires de coentreprise de notre Société, les vendeurs, les distributeurs et les parents, sociétés affiliées, filiales, agents, licenciés, successeurs et ayants droit de toutes les personnes susmentionnées (collectivement, les « Parties de notre Société ») une licence non exclusive, perpétuelle, libre de redevances et entièrement payée pour utiliser et distribuer votre CCU fourni, y compris votre nom, votre voix, votre image et votre apparence (le cas échéant), ainsi que toute autre information d’identification personnelle que vous fournissez sur ou en relation avec celui-ci (collectivement, l’« Envoi », aussi appelé « soumission »), comme détaillé ci dessous. Vous comprenez et acceptez que vous n’aurez pas droit à une partie de l’argent généré ou gagné par les Parties de notre Société suite à leur utilisation de votre Envoi.

Droit des parties de notre société d’utiliser votre Envoi. Vous accordez aux Parties de notre Société une licence non exclusive pour modifier, utiliser, diffuser et permettre à d’autres d’utiliser et de diffuser votre Envoi, ou toute partie, recréation ou édition de celle-ci, sur les sites web, les produits et/ou les services des Parties de notre Société (dans tous les médias, actuellement identifiés ou autrement créés, y compris, sans s’y limiter, les émissions de radio, la télévision, les produits vidéo/DVD domestiques, etc.) Par ailleurs, vous autorisez les parties de notre société à utiliser et à distribuer votre Envoi dans la publicité de ces sites web, produits et/ou services, et à accorder à d’autres la permission de le faire, dans la même mesure que votre Envoi est utilisé et distribué dans les présentes.

Approbation de votre Envoi en vue de son utilisation par les parties de notre société. Par la présente, vous reconnaissez et garantissez que votre Envoi est votre matériel original et que vous avez obtenu toutes les permissions, décharges et autorisations requises pour que les Parties de notre Société puissent utiliser et distribuer votre Envoi sous réserve des conditions, y compris, sans s’y limiter, celles liées aux personnes, lieux, musique, spectacles de danse ou de musique, vidéos, photographies et/ou graphiques de votre Envoi [collectivement, les « Éléments »]. Vous assurez et reconnaissez que, selon votre compréhension, aucune licence ou frais supplémentaires ne sont requis pour que les Parties de notre Société puissent utiliser et distribuer votre Envoi ou tout élément de celui-ci.

De plus, vous déclarez et garantissez que toutes les affirmations faites par vous ou par d’autres personnes dans l’Envoi sont correctes autant que vous sachiez, et que ni elles ni aucun élément de votre Envoi n’enfreindront ou ne violeront les droits d’un tiers. Renonciation au droit d’approbation. Vous renoncez par la présente à tout droit d’examiner ou d’approuver votre Envoi qu’il est utilisé et redistribué par les Parties de notre Société, y compris, mais sans s’y limiter, toute approbation de votre apparence et/ou de l’utilisation de votre nom en relation avec votre Envoi, ou des fins auxquelles l’une ou l’autre pourrait être utilisée.

Indemnisation; décharge et renonciation. Vous comprenez que les Parties de notre Société dépendront des conditions susmentionnées à leurs propres risques, et vous renoncez en conséquence à toute réclamation de quelque nature que ce soit contre toute partie relative à l’application du pouvoir et des permissions accordés en vertu des présentes. Vous vous engagez à préserver les parties de notre société de toute réclamation résultant de leur utilisation et de la diffusion de votre Envoi conformément au présent accord.

Plateformes communautaires et de médias sociaux, blogs, salons de discussion et forums
Notre société souhaite promouvoir un échange ouvert d’informations et d’idées par le biais du site web, mais nous ne pouvons pas surveiller et ne surveillons pas chaque publication effectuée sur les sites communautaires et de médias sociaux de notre société, ainsi que sur les salons de discussion, les forums, les blogs et autres sections de publication publique. Vous pouvez vous attendre à trouver dans ces sections des articles, des données et des opinions provenant de diverses personnes et organisations autres que notre société. Que la publication provienne d’un utilisateur, d’une célébrité ou d’un invité « expert », ou d’un membre de notre personnel, nous ne soutenons ni ne garantissons l’exactitude de toute publication. Une dose saine de scepticisme et votre excellent jugement personnel sont nécessaires.

Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur nos sites communautaires et de médias sociaux, ainsi que dans les salons de discussion, les forums, les blogs et autres lieux d’affichage public du site. Notre société n’a aucune responsabilité sur les commentaires, le matériel ou tout autre élément que vous ou d’autres personnes peuvent publier sur le site web. Vous ne pouvez utiliser le site qu’à des fins légales.

En utilisant le site, vous acceptez de ne pas télécharger, publier ou transmettre tout contenu ou de participer à tout autre comportement qui :
1. Viole ou enfreint les droits d’autrui, tels que les brevets, les marques, les secrets commerciaux, les droits d’auteur, la publicité, la vie privée ou d’autres droits de propriété;
2. Vous permet d’obtenir un accès non autorisé au site, ainsi qu’à tout compte, système informatique ou réseau connecté au site, en utilisant des méthodes telles que le piratage, l’extraction de mots de passe ou d’autres moyens illégaux;
3. Est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, trompeur, frauduleux, envahissant la vie privée d’autrui, tortueux, ou implique des représentations ou des comptes rendus explicites ou graphiques de comportements sexuels;
4. Une personne, ou un groupe de personnes, est victimisé, harcelé, dégradé ou intimidé en raison de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa race, de son origine ethnique, de son âge ou de son handicap;
5. Toute adresse e-mail ou autre information personnelle fournie par d’autres utilisateurs du site est collectée à des fins de marketing.
6. Usurper l’identité de quiconque, y compris de notre société, de ses employés et de ses agents, ou affirmer faussement ou représenter faussement votre association avec quiconque, y compris les sociétés affiliées de notre société;
7. Contient une publicité ou une sollicitation pour un don, ou encourage les autres à le faire;
8. Contient des virus ou d’autres codes informatiques, des fichiers ou des programmes qui interrompent, détruisent ou limitent le fonctionnement des logiciels, du matériel informatique ou des équipements de télécommunications, ou qui permet un accès non autorisé à un ordinateur ou à un réseau informatiqu;
9. Motive une activité qui serait considérée comme criminelle ou civile par nature, ou inciter d’autres personnes à se livrer à des actes illégaux ou à infliger des dommages corporels ou matériels à d’autres personnes;
10. Par conséquent, tout message est posté ou transmis de manière anonyme ou sous un nom fictif;
11. Permet à quiconque d’accéder à l’un des services du site nécessitant une inscription en utilisant votre compte;
12. Fait en sorte qu’un seul message soit publié dans plus de cinq zones du site ou des sites web affiliés, fait en sorte qu’un message soit publié dans n’importe quelle zone du site si ce message est, à notre avis, hors sujet ou en violation des présentes conditions d’utilisation;
13. Enfreint l’utilisation du site par d’autres personnes en violant les présentes conditions d’utilisation, les directives ou toute autre politique énoncée sur le site.

Bien que nous ne puissions pas superviser toutes les informations sur ses plateformes communautaires et de réseaux sociaux, ou les fils de commentaires dans les salons de discussion, les forums, les blogs et autres zones d’affichage public, vous reconnaissez que le personnel de notre société a le pouvoir, mais pas l’obligation, d’observer le contenu du site pour s’assurer de sa conformité aux présentes CGU ou à toute autre procédure de travail qui pourrait être formée par notre société.

Notre société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, déplacer, supprimer ou refuser de publier tout matériel soumis ou affiché sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les envois, pour toute justification, y compris, mais sans s’y limiter, une violation des présentes conditions d’utilisation, que ce soit à des fins juridiques ou autres, ou parce que le contenu est controversé ou périmé. Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu de leurs messages et de leurs envois, malgré la liberté dont nous disposons à cet égard. Vous comprenez et acceptez que ni notre société ni aucun de nos partenaires ne sera responsable de toute action ou inaction de la part de notre société en ce qui concerne toute activité sur le site ou toute communication ou publication sur le site. Notre société se réserve également le droit de divulguer toute information jugée nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale, ainsi que le droit de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie.

Vous ne devez pas utiliser le site pour enfreindre les droits d’auteur, les marques ou autres droits de propriété intellectuelle de quiconque, selon notre société. En publiant ou en téléchargeant tout contenu sur le site (y compris, sans s’y limiter, des photographies et des vidéos), vous garantissez et affichez que vous êtes propriétaire ou que vous avez la liberté de publier ou d’afficher le contenu, ou que vous faites votre envoi ou votre affichage avec l’autorisation explicite du propriétaire, et qu’aucune autre partie n’a de droit, de réclamation ou d’intérêt dans le contenu que vous avez publié. Vous garantissez également que vous avez renoncé à tout droit moral sur toute œuvre que vous soumettez ou publiez. Non seulement l’envoi ou la publication de tout élément appartenant à une autre personne sans son autorisation constitue une violation des présentes conditions d’utilisation, mais elle peut également vous exposer à des conséquences juridiques pour violation de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Comment nous utilisons le contenu
Tous les autres contenus que vous publiez dans nos salons de discussion, forums de discussion, articles de blog et autres zones d’affichage public, qu’il s’agisse de textes ou d’images, deviennent la propriété de notre société et peuvent être reproduits, modifiés et distribués comme bon nous semble, à l’exception de tous les envois (dont l’utilisation autorisée est décrite ci-dessus) et de tout matériel publié sur les plateformes communautaires et de réseaux sociaux de notre société.

De plus, vous reconnaissez qu’en publiant des éléments sur les plateformes communautaires et de réseaux sociaux de notre société, vous nous donnez, ainsi qu’à toute personne autorisée par notre société, une licence libre de redevance, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale pour afficher, utiliser, copier, modifier, transmettre, vendre, exploiter, créer des œuvres dérivées, distribuer et/ou afficher publiquement ces éléments publiés sur nos sites de réseaux.

Le droit d’exploiter tout droit intellectuel dans cette publication ou contribution, y compris, mais sans s’y limiter, les droits en vertu des lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service ou les brevets dans toute juridiction applicable, est inclus dans la concession précédente. Par la présente, vous accordez à notre société, et à toute personne autorisée par nous, la possibilité de vous désigner comme le créateur de l’une de vos publications ou l’un de vos envois par votre nom, votre adresse e-mail ou votre nom d’écran, selon ce que notre société juge approprié, en liaison avec l’exécution de ces droits. Notre société ou ses concédants de licence sont propriétaires des contenus répertoriés sur le site web, et ils bénéficient de la protection des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à exposer et à reproduire les informations reçues par le biais du site pour votre usage personnel et non commercial. Toutefois, vous ne pouvez pas reproduire les documents sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire. Sans l’autorisation écrite explicite du propriétaire, vous ne pouvez pas communiquer des informations ou des documents trouvés sur le site de quelque manière que ce soit (y compris par courrier e-mail ou autres méthodes électroniques). Bien entendu, vous êtes autorisé à conseiller d’autres personnes sur la manière de découvrir le contenu du site et à les inciter à le faire.

Les liens
Les liens vers le site sont les bienvenus. Vous êtes normalement libre de créer un lien hypertexte vers toute section du site accessible au public, tant que la connexion n’exprime pas ou n’implique pas que notre site ou notre société promeut ou approuve votre site. Néanmoins, vous devez vérifier l’avis de droit d’auteur sur la page vers laquelle vous souhaitez établir un lien pour vous assurer qu’aucun de nos fournisseurs de contenu n’a de politique interdisant les connexions directes à leur contenu sur le site.

Restriction de la sollicitation et du spamming
Sans notre autorisation écrite expresse, vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour promouvoir ou encourager quiconque à acheter des articles ou des services, ou pour demander à quiconque de faire des dons de quelque nature que ce soit. Il se peut que les utilisateurs publient de temps à autre leur adresse électronique dans nos salons de discussion, forums, blogs et autres lieux d’affichage public. Ces adresses électroniques ne peuvent être recueillies à des fins d’exploitation ou criminelles, telles que l’envoi d’e-mails ou de communications instantanées non sollicités ou non demandés.

Restriction du cadrage
Il est interdit d’encadrer, ou de donner l’impression qu’un site tiers présente ou approuve le contenu du site, ou d’incorporer toute propriété intellectuelle du site, de notre société ou de l’un de leurs concédants de licence sur une autre page web ou même un autre service sans l’autorisation écrite expresse de notre société.

Marques commerciales
Nous ne voulons pas que les gens puissent être induits en erreur sur les matériels et services qui proviennent de notre société et ceux qui n’en proviennent pas. Vous devez obtenir l’autorisation écrite expresse du propriétaire de toute marque de commerce ou de service figurant sur le site avant de l’utiliser.

Garanties
CE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUANT À LA NATURE, AU CONTENU OU À L’EXACTITUDE (QUE CE SOIT AU MOMENT DE LA PUBLICATION OU APRÈS UN CERTAIN TEMPS) DE TOUT MATÉRIEL SUR LE SITE. NOTRE SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE CE SITE WEB OU SON CONTENU SERA ACCESSIBLE À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PRÉCIS, QUE LES DÉFAUTS OU LES PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS OU QUE L’UTILISATION SERA EXEMPTE DE VIRUS OU DE TOUT ÉLÉMENT NUISIBLE.

Limitations de responsabilité
IL EST CLAIREMENT ENTENDU QUE NI NOTRE SOCIÉTÉ NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉPERCUSSION POTENTIELLE RÉSULTANT D’INFORMATIONS OU DE DEMANDES FAITES SUR OU VIA NOTRE SITE WEB. NOTRE SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS ET AFFILIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES D’UNE ÉVENTUELLE ERREUR DE JUGEMENT OU D’UNE ERREUR DE DROIT OU DE TOUTE PERTE, DOMMAGE OU AUTRE CONSÉQUENCE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ET DE NOS SERVICES, QU’ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. EN RAISON D’UNE RESTRICTION D’APPLICATION DE CETTE LIMITATION DANS CERTAINS PAYS, DES EXCLUSIONS PEUVENT S’APPLIQUER À LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NOTRE SOCIÉTÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE ET CAUSE D’ACTION NE DÉPASSERA PAS CENT EUR (EUR 100).

Interférences et accès
Une grande partie du contenu du site est mise à jour en temps réel. Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour :
- Sans notre consentement écrit préalable, utiliser un robot, un spider, un scraper ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site à quelque fin que ce soit.
- Prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer une charge injuste ou disproportionnée à notre infrastructure (à notre seule discrétion).
- Sans autorisation écrite expresse, utiliser toute technique manuelle pour surveiller ou copier le contenu du site.
- Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère ou tente d’interférer avec la fonctionnalité du site web.

Remèdes
Les privilèges d’accès et d’utilisation de ce site et de son contenu sont subordonnés à votre respect des présentes CGU. Si vous enfreignez (comme notre société peut le déterminer à sa seule et entière discrétion) toute disposition des présentes CGU, notre société a le droit de vous interdire l’accès et l’utilisation de ce site et de ses services.

Nous avons le droit d’exercer tout autre recours légal et équitable à notre disposition. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir notre société et ses représentants ou délégués à l’écart de toute allégation ou demande faite par un tiers en relation avec ou découlant de votre accès ou de votre utilisation de ce site ou de l’une de ses pages web d’une manière autre que celle explicitement autorisée par les présentes CGU, de votre violation des présentes CGU ou de votre violation des présentes CGU.

Liens vers d’autres sites web
Nous ne sommes pas responsables du contenu d’un site web indépendant, y compris, mais sans s’y limiter, de toute affirmation promotionnelle ou méthode de marketing. N’oubliez pas que nous n’avons aucune autorité sur les pratiques de confidentialité des sites tiers et que nous ne pouvons donc pas en être tenus responsables. Les pages web de tiers auxquelles renvoient nos sites ont leurs propres politiques de confidentialité et de collecte de données, ainsi que leurs propres mesures de sécurité. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les activités, les politiques ou les mesures de sécurité des tiers sur leurs pages web.

Nous vous suggérons de lire les déclarations et politiques de confidentialité de tous les sites associés pour savoir comment ils collectent, utilisent et conservent les données.

Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes CGU à tout moment pour nous conformer aux modifications du cadre réglementaire, aux exigences de l’entreprise ou aux besoins de nos clients, distributeurs associés et prestataires de services.

Nous mettrons également à jour la date de « dernière révision » figurant dans le pied de page des présentes conditions d’utilisation.

Juridiction de la loi
Toutes les préoccupations et questions relatives à la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes CGU, ou à vos droits ou aux droits et devoirs de notre Société en relation avec le Site, seront régies par, et interprétées conformément aux lois substantielles de la France, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Les lois de la France s’appliquent à CGU.

Arbitrage
En utilisant le site, vous acceptez que l’arbitrage obligatoire ait une autorité exclusive sur tout désaccord, toute réclamation ou toute demande concernant de près ou de loin le site ou notre société. Tout litige entre vous et notre société découlant des présentes CGU ou de votre utilisation du site sera soumis à Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») pour un arbitrage contraignant conformément à ses règlements en vigueur dans la région de Washington, DC, devant un arbitre préalablement convenu entre les parties. Les parties conviennent de partager équitablement les frais d’arbitrage.

Accord intégral
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre vous et nous concernant l’utilisation du site et de ses services, et elles remplacent tout accord antérieur entre nous concernant l’objet des présentes conditions d’utilisation.

Questions connexes
Toute renonciation à une disposition des présentes CGU ne sera pas interprétée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition.
Par ailleurs, si une section des présentes CGU est jugée illégale, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette section sera considérée comme séparable des présentes conditions et n’aura aucune incidence sur la légalité ou l’application de toutes les autres dispositions.

Notre société conclut le présent accord en son nom et au nom de chacun de ses partenaires internationaux. En conséquence, notre société bénéficie de la présente Convention et peut l’exécuter au nom de ces partenaires. Si vous violez le présent accord, notre société a le droit d’exercer tout recours légal ou équitable qui lui est applicable.